Expert en Radiocommunications H/F - 29

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE). L'Agence assure la planification de l'usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Elle prépare les positions et coordonne l'action de la représentation française dans les négociations internationales en la matière. Elle assure également la gestion et le contrôle de l'usage des fréquences radioélectriques au niveau national. Depuis sa création en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure le contrôle radio-maritime, la protection du public vis-à-vis de l'exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle, la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français ainsi que la surveillance du marché des terminaux d'accès à internet en matière de contrôle parental.

L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions et compte environ 300 agents, répartis sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l'Agence ( www.anfr.fr ).

Description de la Direction. La Direction de la Planification du Spectre et des Affaires Internationales (DPSAI) prépare notamment la position française dans les négociations internationales relatives aux fréquences radioélectriques et coordonne l'action de la représentation française dans les instances associées. A cette occasion, elle fait des propositions en matière de conditions d'harmonisation européenne ou internationale, de règles de compatibilité électromagnétique, d'ingénierie du spectre et de normes propres à assurer une bonne utilisation des systèmes radioélectriques. Elle intervient dans plus de 60 groupes de travail à l'international, au niveau communautaire, où elle défend la position nationale et dans des enceintes sectorielles (par exemple OTAN, OACI, OMI) en concertation avec les affectataires concernés. En particulier, elle prépare et défend la position française pour les Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) de l'UIT-R. Elle instruit les demandes d'autorisations pour les assignations de fréquence aux systèmes satellitaires et organise les coordinations bilatérales concernant des assignations de fréquences à des satellites français. Cette activité est en croissance avec le développement des innovations et initiatives dans ce secteur. Elle met à jour le tableau national de répartition des bandes de fréquences et traite les demandes de recours au fonds de réaménagement du spectre (FRS). Elle conduit les négociations des accords aux frontières. Elle anime la coopération institutionnelle.

La DPSAI compte environ 30 agents avec des profil d'experts à majorité ingénieurs et agents cadre A. Elle est organisée en 3 départements : « Prospective du Spectre et Affaires Européennes », « Ingénierie du Spectre », « Réglementation et Ressources Orbite/Spectre ». Une conseillère est rattachée directement à la Direction et soutient également la Direction Générale sur l'élaboration et le suivi du Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) de l'ANFR.

Description du département ingénierie du spectre (IS). Au sein de la DPSAI, le département de l'Ingénierie du Spectre (IS), constitué d'un chef de département et d'un chef de département adjoint et de 8 collaborateurs conduit les études de compatibilité et de partage entre systèmes et services de radiocommunication et représente l'administration française dans les groupes chargés des études de compatibilité du Comité des Communications Electroniques (ECC) de la Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT), dans les groupes de travail et les conférences mondiales de l'UIT-R (Union International des Télécommunications, secteur de Radiocommunications) et, le cas échéant, dans les groupes pertinents de l'Institut Européen de Normalisation des Télécommunications (ETSI).

En contact régulier avec les différentes parties prenantes (affectataires, équipementiers, opérateurs), les collaborateurs du département animent les comités de concertation de l'Agence préparant les réunions internationales, développent les positions françaises et les soutiennent dans les différentes enceintes européennes (CEPT/ECC) et internationales (UIT). Ces travaux peuvent les conduire à s'impliquer, le cas échéant, dans des projets européens de recherche dans le domaine du spectre contribuant à la réflexion stratégique de l'agence dans leurs domaines de compétence et dans les travaux normatifs européens (ETSI). Les experts du département IS travaillent en synergie avec ceux qui, au sein de la Direction, développent les réglementations européennes. Une partie de leur activité est également dédiée à la réalisation des études nationales pouvant, par exemple, contribuer à la mise en oeuvre à l'échelle nationale du cadre harmonisé européen. Le candidat devra partager ses développements de simulation et son expérience afin de capitaliser les acquis techniques au sein du département et plus largement de la Direction.Le(la) titulaire du poste devra dans ses fonctions d'expert en radiocommunications :

- mener par lui-même (elle-même) les études techniques de compatibilité qui lui seront confiées dans le cadre national et le cadre international ; ces études exigent de s'appuyer sur des simulations qui seront accompagnées de dossiers justificatifs internes détaillés assurant la qualité, la vérification, le partage et l'archivage des développements ;

- élaborer des livrables sur la base de ces études techniques :

- au niveau national au profit du comité de la compatibilité électromagnétique;

- au niveau Européen au profit de la Conférence Européenne des Postes et Télécommunications;

- au niveau mondial (UIT-R).

- préparer et défendre les positions Françaises, associées à ces études, selon le mandat défini par les comités nationaux (comité de la compatibilité électromagnétique et comité de préparation des assemblées et des conférences) ainsi que les orientations de sa hiérarchie, et ce pour les groupes de travail Européen (par exemple : équipes projets du groupe de travail de l'ingénierie du spectre, équipes projets du groupe préparant la position européenne pour la conférence mondiale des radiocommunications de 2027) et groupes de travail de l'UIT-R correspondant ;

-contribuer et participer à la représentation de la délégation française, à l'UIT-R, notamment pour la préparation de la prochaine conférence mondiale des radiocommunications en assurant notamment le rôle de coordinateur national (et européen, le cas échéant) du ou des points d'ordre du jour de la conférence qui lui auraient été confiés ;

- intervenir si besoin et en fonction des priorités dans des travaux normatifs européens, projets de recherche, de projets de coopération avec différents organismes ou à la formation ;

- informer régulièrement de manière synthétique de l'avancement des travaux ;

- collaborer étroitement techniquement avec ses collègues du département ;

- s'investir dans la collaboration entre les agents de l'équipe pour prendre en compte les interactions entre les différents sujets.

Le périmètre initial escompté couvrira principalement les sujets radars et aéronautiques mais sera défini pour tenir compte des compétences du candidat retenu au regard de l'équipe en place. Il sera ajusté au cours du temps afin de tenir compte de l'évolution des dossiers à traiter au sein de la direction.

Conditions particulières d'exercice De fréquents déplacements à l'étranger, de l'ordre de 80 jours par an, sont à prévoir, en fonction des sujets d'études suivis. Le(la) titulaire sera doté(e) de moyens matériels (ex : téléphone portable de fonction, ordinateur portable) répondant aux exigences du poste.

Management : non

Télétravail : possible

Base juridique du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.

Modalités de recrutement : pour les candidats fonctionnaires, accueil en position normale d'activité ou en détachement sur contrat à durée déterminée de droit public. Pour les candidats contractuels, accueil en contrat à durée indéterminée de droit public. Pour les candidats militaires, un accueil en mise à disposition dans le cadre de la convention ANFR/Ministère des armées.