Spécialiste RégalienDs-O - Adt - Rdd - Re H/F - 29

En liaison avec le chef de division et la cheffe de subdivision et l'assistant(e) de subdivision, le spécialiste régalien est plus particulièrement chargée :
- du suivi des campagnes taxe d'aéroport, en s'assurant notamment de la pertinence des déclarations formulées par les aéroports ,
- du suivi des lignes sous OSP et de la rédaction des pré-projet de PV de service fait ,
- de l'instruction et du suivi des agréments d'assistant en escale aéroportuaire ,
- de l'instruction et du suivi des licences préfectorales de transporteurs aériens.

Il peut également être amenée ponctuellement à intervenir sur les autres domaines couverts par la subdivision régulation économique.

Relations fonctionnelles avec :
- la DTA (SDA, SDS, MDT...),
- les référents du processus R2,
- le SNIA/O,
- la GTA ainsi que l'inspection du travail.

Spécificités du poste :
- activité soutenue de fin mai à fin janvier liée à la « campagne Taxe »,
- mission d'une semaine par an à prévoir sur des aéroports pour organisation de réunions,
- participation à des réunions de réseau (à Paris, en région ou en visioconférence).

Coordination en DSAC/Ouest :
- avec la subdivision Aéroports et la division Sûreté de la DSAC/Ouest pour la Taxe Aéroport,
- avec la subdivision Surveillance Technique des Transporteurs pour les licences d'exploitation des transporteurs aériens.