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Assistant Conseiller Jurique H/F - 29

Description du poste

Le service local du contentieux (SLC) de Rennes est un organisme de la filière d'assistance juridique du service de commissariat des armées (SCA). Il intervient sur délégation et sous l'autorité fonctionnelle de la direction des affaires juridiques du ministère, au profit des états-majors et des unités opérationnelles présentes dans l'ensemble du nord-ouest du territoire métropolitain et en Ile de France, dans les domaines suivants : règlement des dommages causés ou subis par le ministère, traitement des dossiers contentieux statutaires, conseil juridique au commandement, instruction des unités concernant le cadre juridique de l'emploi de la force, soit sur le territoire national (opération Sentinelle), soit dans le cadre des opérations extérieures.
Le SLC est composé d'une portion centrale à Rennes et d'une antenne à Brest.
Au sein de l'antenne de Brest composée de 3 agents, dont le chef d'antenne, vous instruisez les demandes de conseils juridiques émanant des formations implantées sur la base de défense de Brest-Lorient. Vous êtes en étroite collaboration avec le bureau conseil juridique de la portion centrale du SLC, votre référent fonctionnel.Vous conseillez et assistez à la demande les différents services et unités du périmètre de la base de défense de Brest - Lorient (BdD BSL) dans le cadre de toute question à incidence juridique, administrative ou réglementaire.
Vous rédigez des analyses juridiques et vérifiez la conformité juridique des projets de convention / protocole / note, et la légalité des projets de décisions administratives avant leur signature. Vous procédez à des évaluations de risques.
Vous assurez une veille réglementaire et législative.

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Chiffres clés de l'emploi à Brest

  • Taux de chomage : 11%
  • Population : 139926
  • Médiane niveau de vie : 20520€/an
  • Demandeurs d'emploi : 13650
  • Actifs : 64569
  • Nombres d'entreprises : 6960

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